Par : robindesbois

« Les transactions sur les droits d’émissions de CO2 dans l’Union européenne ont fait l’objet d’une fraude à la TVA qui s’élève à 5 milliards d’euros depuis mi-2008, a annoncé mercredi l’organisation de coopération policière Europol.
Le système européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre a été victime de vendeurs frauduleux au cours des 18 derniers mois, résultant en des pertes d’environ 5 milliards d’euros pour les revenus fiscaux » de plusieurs pays, a indiqué Europol dans un communiqué.
On estime que dans certains pays, ces activités frauduleuses ont représenté jusqu’à 90% de tous les volumes échangés », a-t-il ajouté. Interrogé par l’AFP, un porte-parole d’Europol, Soren Pedersen, n’a pas voulu préciser les pays européens concernés.
Installés dans un pays européen, les escrocs achetaient dans un autre des quotas d’émissions, qui étaient ainsi exemptés de TVA. Les quotas étaient ensuite revendus à des entreprises du premier pays, avec TVA cette fois. Les vendeurs empochaient la TVA au lieu de la reverser à l’administration fiscale.  »
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